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Article 1 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Contenu du site

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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de GALERIE D’EST EN OUEST est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à la GALERIE D’EST EN OUEST .

De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de GALERIE D’EST EN OUEST. Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

Les bases de données figurant sur le site sont notamment protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et autres logos figurant sur le site sont des marques déposées par la GALERIE D’EST EN OUEST ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la GALERIE D’EST EN OUEST ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de la GALERIE D’EST EN OUEST ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :

• le manque de performances du site
• la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services
• l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services
• les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs
• l’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site
• l’inaccessibilité au site
• la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques

En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

La GALERIE D’EST EN OUEST ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur. Les informations fournies sont non contractuelles.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par la GALERIE D’EST EN OUEST. La GALERIE D’EST EN OUEST ne contrôle de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.

Vous vous engagez à dédommager la GALERIE D’EST EN OUEST et à la garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

Article 5 – Liens hypertextes et cookies

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@galerie-destenouest.fr

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Article 6 – Données personnelles

Afin de vous offrir des services adaptés, la GALERIE D’EST EN OUEST peut vous demander de lui fournir des données personnelles. Le recueil de telles données ne présente qu’un caractère facultatif, dans la mesure où l’absence de telles données n’empêche pas ou ne rend pas impossible tout réponse à une demande d’information, de service, ou, de manière générale, toute exécution d’obligation.

En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations obligatoires et/ou facultatives. La GALERIE D’EST EN OUEST s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toute information recueillie ne seront conservées que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou l’exécution des services demandés conformément à la règlement en vigueur.

Les données personnelles collectées sur le site de la GALERIE D’EST EN OUEST sont destinées à un usage interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l’objet de cession à des tiers.

Vos données sont traitées pour la (ou les) finalité(s) principale(s) suivante(s) :

• Information sur les oeuvres présentées
• Gestion de communications commerciales et publicitaires client/prospect
• Inscription à des événements
• Téléchargement de documentation

La GALERIE D’EST EN OUEST met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Vos droits

Conformément à la réglementation relative à protection des données personnelles (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, et le règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit “RGPD”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous » :

• soit par courrier postal à l’adresse suivante : GALERIE D’EST EN OUEST, 8 rue Jean Racine – 67800 HOENHEIM
• soit par courriel à l’adresse suivante : contact@galerie-destenouest.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité signé. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes.

Les informations recueillies ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Article 7 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Strasbourg.

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l’absence de revendication de l’application par la GALERIE D’EST EN OUEST de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par lui à une telle disposition ou un tel droit.

Article 8 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@galerie-destenouest.fr